Comme tout site Internet, les créateurs de formations en ligne doivent aussi faire apparaître les mentions légales sur leur site Internet sous peine de lourdes sanctions.

Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les mentions légales que doivent comporter votre site Internet.

 

Les mentions légales d’un site Internet en France

 

Les mentions légales pour un site Internet sont obligatoires en France. C’est écrit dans la loi : que vous soyez un particulier ou bien un micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas y échapper.

De même, qu’importe la plateforme que vous utilisez, que votre site ait été créé avec WordPress, Wix ou autre, cela ne change rien. Les mentions légales doivent apparaître sur votre site web et doivent être facilement accessibles. 

Que vous disposiez seulement d’un blog, ou au contraire d’un site vitrine ou d’un site e-commerce, votre site web doit disposer de mentions légales.

 

Quel contenu pour ces mentions obligatoires ?

 

Les mentions légales obligatoires d’un site Internet permettent de vous identifier. Leur contenu doit au minimum se composer de : 

 

• L’identité de votre entreprise : si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous devez donc noter votre nom et votre prénom suivis de la mention “Entrepreneur Individuel” ou des initiales “EI”. L’adresse de votre entreprise, ou votre adresse personnelle le cas échéant doit également figurer dans les mentions légales.

 

• Les informations de contact de votre entreprise : email et numéro de téléphone ;

 

• Votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;

 

• Votre numéro d’identification à la TVA ; 

 

• L’identité de votre hébergeur, soit l’entreprise qui permet que votre site soit accessible comme OVH, Hostinger ou O2 Switch par exemple. Vous devez également renseigner l’adresse et le numéro de téléphone de votre hébergeur.

 

Mentions obligatoires à ajouter à vos mentions légales

 

D’autres mentions obligatoires en France doivent apparaître sur votre site Internet. Plutôt que de créer une page pour chacune d’elle, alors que le contenu est assez restreint, je vous conseille de les ajouter aux mentions légales.

Par ailleurs, la plupart des templates et exemples  incluent directement ces informations dans les mentions légales qu’ils vendent :

 

• informations sur les droits d’auteur : votre site Internet doit obligatoirement être clair concernant la propriété intellectuelle des images, des textes, des vidéos ou tout autre contenu présent sur votre site Internet.

 

• Conditions Générales d’Utilisations (CGU) : ces conditions déterminent ce que les visiteurs de votre site web sont autorisés ou non à faire sur votre site. Par exemple, les visiteurs d’un site vitrine sont généralement autorisés à consulter les informations et prendre contact avec la prestataire beauté via un formulaire ou par email. Sur un site de vente en ligne, même de services, ils sont autorisés à payer en ligne. Les CGU déterminent également les droits et les obligations des utilisateurs.

 

Où placer les mentions légales sur son site Internet ?

Les mentions obligatoires de votre site Internet doivent être facilement accessibles. Il doit donc être possible d’y accéder via un lien présent sur une autre page de votre site Internet, au minimum.

Je vous conseille de publier vos mentions légales sur une page individuelle et de placer le lien dans le pied de page de votre site Internet. 

Le pied de page est la dernière section d’une page Internet, et elle apparaît généralement sur toutes les pages. De cette manière, une visiteuse pourra consulter vos mentions légales depuis n’importe quelle page sur laquelle elle se trouve.

Vous répondrez ainsi à l’obligation d’accessibilité des mentions obligatoires de votre site Internet de prestataire beauté.

 

Comment rédiger les mentions légales de votre site Internet ?

 

Vous pouvez vous servir des informations présentes dans cet article pour la rédaction des mentions légales de votre site web. 

Cependant, il faut avouer que ce n’est pas forcément un exercice facile ou agréable. Heureusement, il existe de nombreux templates de mentions légales pour site Internet. Certains sont gratuits, d’autres payants.

Vous pouvez choisir de vous inspirer d’un exemple de mentions légales pour votre site Internet, ou bien d’acheter un template à compléter avec vos propres informations pour ensuite les poster sur votre site. 

Dans les deux cas, assurez-vous que vos mentions légales comportent bien toutes les informations obligatoires.

Site Internet sans mentions légales : les sanctions

 

On ne rigole pas avec les mentions légales d’un site Internet. Si votre site web est en défaut, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

Même si vous n’êtes pas la créatrice de votre site web, vous êtes responsable de son contenu, et donc de la présence ou non des mentions légales.

Si vous faites appel à un webdesigner pour la conception de votre site web, assurez-vous qu’il prévoit une page et un accès facilité aux mentions légales. 

La présence d’une page “mentions légales” est prévue dans mon service mais c’est au client de me fournir le contenu.

 

Les autres mentions obligatoires pour un site Internet

 

Malheureusement, les mentions légales ne sont pas les seules informations obligatoires qui doivent apparaître sur le site d’un créateur de formations en ligne.

Les sites Internet d’auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent également disposer des pages suivantes :

• Politique de confidentialité : pour informer les visiteurs du traitement de leurs données ;

 

• Condition générales de ventes : pour les sites qui permettent de payer directement en ligne ;

 

• Notice “Cookies” : pour informer les visiteuses de l’utilisation de “cookies” et obtenir leur consentement. Les cookies sont de petits robots qui capturent certaines informations comme par exemple les pages de sites visitées.

 

N’hésitez pas à cliquer sur chacune de ces pages afin d’en savoir plus à leur propos !